Road Trip Planner
Dernière mise à jour : 22 juin 2026Conformément à l'article 6-III-2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur, en tant que personne physique micro-entrepreneur exerçant une activité de services informatiques et déclarée auprès de l'URSSAF (régime de la micro-entreprise, franchise en base de TVA — Art. 293 B du CGI), peut ne pas publier son adresse personnelle. L'adresse postale complète est communiquée sur simple demande à privacy@road-trip-planner.fr.
L'éditeur étant son propre hébergeur, l'adresse de l'hébergeur est identique à celle de l'éditeur (section 1) et est communiquée sur demande. Le site est hébergé sur un serveur privé dédié auto-géré, situé sur le territoire français.
Aucun prestataire d'hébergement tiers n'intervient sur le serveur applicatif. Les sous-traitants techniques (Google Maps Platform, Stripe, etc.) sont listés exhaustivement dans la politique de confidentialité.
Le directeur de la publication est Bastien Bertorello, joignable à l'adresse : contact@road-trip-planner.fr
4.1 Droit d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le Service (code source frontend et backend, interfaces graphiques, textes, bases de données, algorithmes, charte visuelle, logotypes, sélections et organisations de données) sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en application de l'article L.112-2 13° pour le logiciel.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Ils bénéficient de la protection accordée par les conventions internationales applicables en France (Convention de Berne, Accord ADPIC/TRIPS, traités OMPI WCT et WPPT).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du CPI.
4.2 Données tierces et couche de service propriétaire
Les données relatives aux campings, aires de stationnement, points d'intérêt et itinéraires sont issues de services tiers (Google Maps Platform, OpenStreetMap). Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs ; l'Éditeur ne revendique aucun droit sui generis sur ces données sources.
Est en revanche protégée au titre du droit d'auteur (CPI art. L.112-1) la couche de service originale de l'Éditeur : algorithmes de filtrage spécifiques aux camping-cars, logique de présentation et d'assemblage des données, structures applicatives internes. Toute reproduction ou réutilisation de cette couche sans autorisation est interdite.
4.3 Dénomination et signes distinctifs
La dénomination « Planificateur de Trajet Camping-Car » et l'identité visuelle associée sont des signes distinctifs de l'Éditeur. Toute reproduction ou imitation susceptible de créer une confusion est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
4.4 Secret des affaires
Certaines composantes techniques du Service (algorithmes d'optimisation d'itinéraires pour camping-cars, méthodes de scoring des établissements) constituent des informations protégées au titre du secret des affaires au sens de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 (Directive (UE) 2016/943). Leur divulgation, acquisition ou utilisation illicite engage la responsabilité civile et pénale de l'auteur (art. L.151-1 et s. Code de commerce).
4.5 Droits des tiers
Le Service intègre des données et technologies soumises aux droits de propriété intellectuelle de tiers :
L'intégration de ces éléments dans le Service ne transfère aucun droit à l'utilisateur au-delà des droits accordés par les licences tiers concernées.
4.6 Signalement et sanctions
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour la contrefaçon), ainsi qu'aux sanctions spécifiques au droit sui generis (art. L.343-4 CPI). Pour signaler une violation : contact@road-trip-planner.fr
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ce site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits en contactant : privacy@road-trip-planner.fr
En cas de litige relatif à vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
Non assujetti à la TVA — Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité CSRF, preuve de consentement). Il utilise également un outil de mesure d'audience (Umami, auto-hébergé en France, cookieless, IP anonymisée) actif par défaut sous le régime d'exemption CNIL (délibération n° 2020-091), avec droit d'opposition simple et immédiat. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.
Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre strictement indicatif. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations exactes, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données, notamment concernant :
L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'ensemble des informations fournies par le Service avant toute utilisation, décision ou déplacement.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des informations, itinéraires, estimations, données exportées ou réponses de l'assistant IA fournis par le Service.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents (accidents, vols, dégradations, préjudices corporels ou matériels) survenus dans les hébergements, campings ou lieux référencés par le Service. Les résultats affichés proviennent de sources tierces (Google Maps, OpenStreetMap) et ne constituent ni une recommandation, ni une garantie de sécurité, de qualité ou de conformité. L'utilisateur est seul responsable de vérifier l'adéquation et la sécurité des lieux avant de s'y rendre.
⚠️ Clause générale de vérification : Tous les résultats, calculs, estimations et informations fournis par le Service, quelle que soit leur nature (itinéraires, hébergements, péages, export GPS, réponses de l'assistant IA, informations sur l'accueil des animaux, bornes de recharge), sont fournis à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à une vérification par l'utilisateur auprès des sources officielles et des établissements concernés.
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Conformément aux articles L.616-1 et L.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est la CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr).
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