Road Trip Planner
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026Conformément à l'article 6-III-1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur, personne morale exerçant une activité professionnelle, publie ci-dessus sa dénomination sociale, sa forme juridique, le montant de son capital social, son numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, le nom de son représentant légal ainsi que ses coordonnées de contact. La société relevant de la franchise en base de TVA (Art. 293 B du CGI), elle ne dispose pas de numéro individuel d'identification à la TVA.
L'adresse postale complète du siège social est communiquée sur simple demande à privacy@road-trip-planner.fr et figure au Registre du Commerce et des Sociétés, librement consultable notamment via annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
L'éditeur étant son propre hébergeur, l'adresse de l'hébergeur est identique à celle du siège social de l'éditeur (section 1). Le site est hébergé sur un serveur privé dédié auto-géré, situé sur le territoire français.
Aucun prestataire d'hébergement tiers n'intervient sur le serveur applicatif. Les sous-traitants techniques (Google Maps Platform, Stripe, etc.) sont listés exhaustivement dans la politique de confidentialité.
Conformément à l'article 6-III-1° c) de la LCEN, le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice : Bastien Bertorello, président de Phénix Tech (SASU), joignable à l'adresse : contact@road-trip-planner.fr
4.1 Droit d'auteur
L'ensemble des éléments constituant le Service (code source frontend et backend, interfaces graphiques, textes, bases de données, algorithmes, charte visuelle, logotypes, sélections et organisations de données) sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI), notamment en application de l'article L.112-2 13° pour le logiciel.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence. Ils bénéficient de la protection accordée par les conventions internationales applicables en France (Convention de Berne, Accord ADPIC/TRIPS, traités OMPI WCT et WPPT).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, sous peine des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du CPI.
4.2 Données tierces et couche de service propriétaire
Les données relatives aux campings, aires de stationnement et hébergements sont issues d'OpenStreetMap et de DATAtourisme (et, en repli lorsque ces sources sont indisponibles, de Google Maps Platform) ; les points d'intérêt le sont exclusivement d'OpenStreetMap ; les itinéraires, de Google Maps Platform et d'OpenStreetMap. Ces données restent la propriété de leurs producteurs respectifs ; l'Éditeur ne revendique aucun droit sui generis sur ces données sources.
Est en revanche protégée au titre du droit d'auteur (CPI art. L.112-1) la couche de service originale de l'Éditeur : algorithmes de filtrage spécifiques aux camping-cars, logique de présentation et d'assemblage des données, structures applicatives internes. Toute reproduction ou réutilisation de cette couche sans autorisation est interdite.
4.3 Dénomination et signes distinctifs
La dénomination « Road Trip Planner » et l'identité visuelle associée sont des signes distinctifs de l'Éditeur. Toute reproduction ou imitation susceptible de créer une confusion est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
4.4 Secret des affaires
Certaines composantes techniques du Service (algorithmes d'optimisation d'itinéraires pour camping-cars, méthodes de scoring des établissements) constituent des informations protégées au titre du secret des affaires au sens de la loi n°2018-670 du 30 juillet 2018 (Directive (UE) 2016/943). Leur divulgation, acquisition ou utilisation illicite engage la responsabilité civile et pénale de l'auteur (art. L.151-1 et s. Code de commerce).
4.5 Droits des tiers
Le Service intègre des données et technologies soumises aux droits de propriété intellectuelle de tiers :
L'intégration de ces éléments dans le Service ne transfère aucun droit à l'utilisateur au-delà des droits accordés par les licences tiers concernées.
4.6 Signalement et sanctions
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur expose son auteur aux sanctions civiles et pénales prévues aux articles L.335-2 et suivants du CPI (jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour la contrefaçon), ainsi qu'aux sanctions spécifiques au droit sui generis (art. L.343-4 CPI). Pour signaler une violation : contact@road-trip-planner.fr
Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de ce site sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits en contactant : privacy@road-trip-planner.fr
En cas de litige relatif à vos données personnelles, vous avez le droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes
TVA non applicable — article 293 B du Code Général des Impôts. Phénix Tech relève de la franchise en base de TVA : aucune TVA n'est due ni facturée, et les prix affichés correspondent au prix final payé par le client. Aucun numéro individuel d'identification à la TVA n'est mentionné, la société n'étant pas assujettie.
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Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre strictement indicatif. L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et les informations exactes, mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données, notamment concernant :
L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'ensemble des informations fournies par le Service avant toute utilisation, décision ou déplacement.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation des informations, itinéraires, estimations, données exportées ou réponses de l'assistant IA fournis par le Service.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des incidents (accidents, vols, dégradations, préjudices corporels ou matériels) survenus dans les hébergements, campings ou lieux référencés par le Service. Les résultats affichés proviennent de sources tierces (Google Maps, OpenStreetMap, DATAtourisme) et ne constituent ni une recommandation, ni une garantie de sécurité, de qualité ou de conformité. L'utilisateur est seul responsable de vérifier l'adéquation et la sécurité des lieux avant de s'y rendre.
⚠️ Clause générale de vérification : Tous les résultats, calculs, estimations et informations fournis par le Service, quelle que soit leur nature (itinéraires, hébergements, péages, export GPS, réponses de l'assistant IA, informations sur l'accueil des animaux, bornes de recharge), sont fournis à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à une vérification par l'utilisateur auprès des sources officielles et des établissements concernés.
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité.
Tout lien vers le présent site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'éditeur adhère à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur.
Conformément à l'article L.612-2 du même code, la saisine du médiateur n'est recevable qu'après une réclamation écrite adressée à contact@road-trip-planner.fr. À défaut d'accord amiable ou de réponse dans un délai raisonnable d'un mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur auquel adhère l'éditeur, inscrit sur la liste établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (art. L.615-1) :
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et n'interdit pas la saisine ultérieure des tribunaux compétents.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 et n'est plus accessible.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.